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Les proches des victimes du vol AIR ASIA QZ 8501 ayant pris place à bord de l’AIRBUS A320 qui s’est abîmé en mer de Java le 28 décembre 2014 viennent de remporter une victoire importante dans leur quête de justice.
Dans son arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation française a estimé que la responsabilité d’AIRBUS et de son fournisseur ARTUS n’était pas contestable, et que ces fabricants français devaient indemniser les proches des victimes.
Elle casse l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui avait considéré que la participation du transporteur AIR ASIA aux causes de l’accident empêchait de considérer l’obligation d’indemnisation des fabricants comme incontestable.

« Qu’en statuant ainsi, par des motifs fondés sur le fait de tiers ayant concouru à la réalisation d’un dommage et sur le défaut de connaissance, par les producteurs de l’avion et du module litigieux, de l’absence de fiabilité de ce dernier, comme tels impropres à caractériser l’absence d’une obligation non sérieusement contestable à la charge de ces producteurs, alors qu’elle avait constaté un défaut du module, la cour d’appel a violé les textes susvisés »

Les fabricants seront donc tenus d’indemniser les victimes. C’est la première fois que le constructeur AIRBUS voit sa responsabilité reconnue dans une catastrophe aérienne.

Il aura fallu plus de quatre ans à l’AIB, autorité nigériane chargée de l’enquête sur le crash du vol DANA AIR du 3 juin 2012 pour rendre son rapport définitif, après trois rapports intérimaires quasiment vide.

Rappelons que l’accident a tué les 153 passagers ayant pris place à bord du MD 83 de la compagnie DANA et 6 personnes au sol, l’avion s’étant écrasé avant l’atterrissage à Lagos.

Le rapport rappelle que les moteurs n’ont plus répondu à la commande de puissance à l’approche de l’aéroport de Lagos, et expose ainsi que suit les causes de l’accident:

– le recrutement et la formation des pilotes par la compagnie Dana serait désastreuse, le commandant avait été suspendu par les autorités américaines avant qu’il ne postule auprès de la compagnie. Sa formation et le contrôle de celle-ci une fois entré chez DANA a été déficiente.

– le commandant a manifestement traité avec une trop grande légèreté le problème de puissance des moteurs rencontrés après seulement 17 minutes de vol sur le moteur 1, et il aurait dû incontestablement se dérouter immédiatement sur l’aéroport le plus proche.

– les dysfonctionnements rencontrés sur les avions de la compagnie n’ont pas été rapportés dans de bonnes conditions dans les manuels prévus à cet effet.

– les contrôleurs aériens nigérians n’ont pas géré l’urgence comme ils l’auraient dû, transférant l’appel d’urgence dans les dernières minutes du vol à la tour de contrôle au lieu de maintenir le contact radar avec l’avion.

– les moteurs ont dysfonctionné à cause d’un problème d’arrivée du carburant, dû à des défauts des circuits d’approvisionnement connus du constructeur des moteurs. Le constructeur Pratt & Whitney n’a pas fait de recommandations assez claires sur le nécessaire changement des pièces déficientes avant l’accident.

– la société américaine de maintenance des moteurs située en Floride (Millenium Engine Associates devenue Global Engine Maintenance), a mal remonté les moteurs et les pièces du circuit en cause, et a pu aggraver les défauts d’usure existants, jusqu’à entrainer des fuites de carburant causant l’absence de réponse de la commande de puissance des moteurs.

Le rapport décrit les conditions d’intervention des secours qui sont extrêmement douloureuses à la lecture pour les familles endeuillées.

La compagnie à bas coût de droit espagnol Vueling est responsable de l’annulation de plusieurs dizaines de vols depuis le 2 juillet. Des milliers de passagers sont victimes de l’annulation des vols, et ne se sont vus proposer aucune solution de remplacement leur permettant de ne pas subir les conséquences de la désorganisation de leur transporteur. Le règlement (CE) n°261/2004 prévoit une responsabilité automatique du transporteur en cas de retard de plus de deux heures, et une indemnisation minimum allant de 250€ à 600€ selon la distance de vol. Sur démonstration d’un préjudice complémentaire, tel que frais de location, billet de spectacle…ou tout autre préjudice, le transporteur doit également payer. Nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits, contactez-nous!

Notre groupe a assisté à la réunion du comité de suivi de l’accident de Puisseguin (octobre 2015, 43 personnes décédées),en présence de JULIETTE MEADEL Secrétaire d’Etat chargé de l’aide aux victimes.Les indemnisations obtenues des assureurs ont été jugées très satisfaisantes tant au niveau du montant qu’au niveau des délais d’obtention.C’est une enveloppe de plus de 11 millions d’euros qui a été débloquée par les assureurs.

3 Juin 2016 DANA AIR : Le AIB (Accident Investigation Bureau) nigérian publie son 4^ème rapport intermédiaire qui est vide, comme depuis le 1^er rapport intérimaire. Les familles des victimes attendent toujours un hypothétique rapport définitif.