Crash in Colombia of the charter airplane of the LaMia company

A chartered plane with a Brazilian first division football team crashed near Medellin while on its way from Santa Cruz (Bolivia), killing 71 of the 76 people on board the 29th of November. Due in part to the pilot reporting a lack of fuel, and that the distance between the source and destination airports was very near to, or exceeded, the maximum rated range of the aircraft, it has been speculated that the cause of the crash was fuel exhaustion. The LaMia Insurer seems to pretend that it would not cover the financial consequences of the crash.

Our group expresses its deep condolences to the families and will be ready for any request of help in the aftermath of the tragedy.

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Octobre 2016 : Asia QZ 8501

Une nouvelle réunion s’est tenue à Madrid avec les experts de la société ASIC, dans le cadre de l’accident du vol Air Asia QZ 8501. Le rapport privatif établi sera versé au débat judiciaire dans les prochaines semaines.

Des travaux réalisés par les experts, il apparait que si la maintenance du transporteur aérien est en cause, le constructeur de l’A320 sinistré a une part importante de responsabilité dans l’accident qui a coûté la vie aux 162 passagers et membres d’équipage de l’AIRBUS de la compagnie Air Asia, qui reliait l’aéroport de SURABAYA situé en Indonésie, à celui de SINGAPOUR.

Cette responsabilité avait été constatée par le Président du Tribunal de Grande Instance d’Angers, dans sa décision de référé du 14 avril 2016 rendue à la requête de plusieurs familles de victimes défendues par les avocats de “MARTIN-CHICO-GROUP”.

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Vueling : des milliers de passagers affectés par les retards et les annulations…

La compagnie à bas coût de droit espagnol Vueling est responsable de l’annulation de plusieurs dizaines de vols depuis le 2 juillet. Des milliers de passagers sont victimes de l’annulation des vols, et ne se sont vus proposer aucune solution de remplacement leur permettant de ne pas subir les conséquences de la désorganisation de leur transporteur. Le règlement (CE) n°261/2004 prévoit une responsabilité automatique du transporteur en cas de retard de plus de deux heures, et une indemnisation minimum allant de 250€ à 600€ selon la distance de vol. Sur démonstration d’un préjudice complémentaire, tel que frais de location, billet de spectacle…ou tout autre préjudice, le transporteur doit également payer. Nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits, contactez-nous!

27 JUIN 2016 : Accident de Puisseguin

Notre groupe a assisté à la réunion du comité de suivi de l’accident de Puisseguin (octobre 2015, 43 personnes décédées),en présence de JULIETTE MEADEL Secrétaire d’Etat chargé de l’aide aux victimes.Les indemnisations obtenues des assureurs ont été jugées très satisfaisantes tant au niveau du montant qu’au niveau des délais d’obtention.C’est une enveloppe de plus de 11 millions d’euros qui a été débloquée par les assureurs.

AIR ASIA QZ 8501 : Rencontre avec les familles des victimes à Surabaya.

1Après la décision du magistrat des référés du Tribunal de Grande Instance d’Angers retenant le principe de la responsabilité des constructeurs AIRBUS et ARTUS dans le crash du vol AIR ASIA QZ 8501, une visite des familles a été organisée afin de leur expliquer les étapes à venir.

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3 Juin 2016 : DANA AIR

3 Juin 2016 DANA AIR : Le AIB (Accident Investigation Bureau) nigérian publie son 4ème rapport intermédiaire qui est vide, comme depuis le 1er rapport intérimaire. Les familles des victimes attendent toujours un hypothétique rapport définitif.

Air Asia QZ 8501: Airbus responsable du crash

Pour la première fois en France, la responsabilité d’AIRBUS a été constatée dans une décision de justice prononcée en référé par la présidente du Tribunal de Grande Instance d’Angers en date du 21 avril 2016, qui a retenu l’existence d’une “obligation non sérieusement contestable d’AIRBUS et d’ARTUS” (son sous-traitant) à l’égard des familles des victimes du crash de l’AIRBUS A 320 de la compagnie AIR ASIA, survenu le 28 décembre 2014 en mer de Java…

De nombreuses familles des victimes de l’accident AIR ASIA QZ 8501 du 28 décembre 2014 ont assigné devant le Magistrat des référés du Tribunal de  Grande Instance d’ANGERS les sociétés AIRBUS et ARTUS afin de faire constater la responsabilité des constructeurs de l’avion AIRBUS A320 qui s’est abimé en mer de Java le 28 décembre 2014 tuant les 155 passagers et 7 membres d’équipage qui se trouvaient à bord.

Les familles sollicitaient une avance sur leur préjudice d’affection dans l’attente de l’issue de la procédure au fond.

Le Magistrat des référés s’est appuyé sur l’enquête officielle pour constater que les défauts dont était affecté l’avion et ses équipements rendaient incontestable la responsabilité des sociétés AIRBUS et ARTUS et engageaient leur responsabilité vis-à-vis des familles des victimes.

Même si le Juge a estimé en l’état ne pas devoir allouer les provisions aux victimes au prétexte que certaines sommes leur auraient été versées par le transporteur dans le cadre de l’application de la Convention de Montréal, la reconnaissance de la responsabilité d’AIRBUS, même en référé, est une grande victoire pour les familles des victimes.

 

 

AIR ASIA QZ 8501 : Le bureau d’enquête indonésien publie son rapport définitif

Le bureau d’enquête indonésien publie son rapport définitif qui met en cause AIRBUS.

Le 1er décembre 2015, le National Transportation Safety Committee a publié son rapport d’enquête définitif  au sujet de l’accident du vol AIR ASIA KZ 8501 qui a disparu en mer de Java le 28 décembre 2014.

Cet accident d’avion a couté la vie à 155 passagers et 7 membres d’équipage.

Parmi les facteurs contributifs de l’accident, figurent les fissures rencontrées sur une soudure d’un module électrique permettant la connexion d’une surface contrôle de l’aéronef mais également une déviation non commandée de la gouverne verticale de direction ayant conduit l’avion dans une situation de décrochage que les pilotes n’ont pas pu rétablir.

Le rapport d’enquête à la rédaction duquel ont concouru les fabricants dont AIRBUS précise que les facteurs contributifs sont ceux qui, s’ils avaient été éliminés, n’auraient pas conduit à l’accident.

Les rapports d’enquête qui sont établis à l’occasion des accidents aériens n’ont pas pour objectif de déterminer des responsabilités mais d’établir les causes des accidents pour en prévenir de futur. (annexe 13 de la Convention de Chicago créant l’OACI)

Le bureau d’enquête indonésien a néanmoins de manière parfaitement objective, déterminé que le défaut du produit fabriqué par la société AIRBUS et sa sous-traitante ARTUS, est un des facteurs contributifs du crash.

Les familles des victimes ont engagé une action judiciaire à l’encontre de ces deux sociétés.

Le 15 novembre 2015 : Accident de Puisseguin

-Le 15 novembre 2015 : Nous remercions les familles des victimes de l’accident de bus de Puisseguin qui nous ont saisies pour assurer la défense de leurs intérêts.