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Pour la première fois en France, la responsabilité d’AIRBUS a été constatée dans une décision de justice prononcée en référé par la présidente du Tribunal de Grande Instance d’Angers en date du 21 avril 2016, qui a retenu l’existence d’une “obligation non sérieusement contestable d’AIRBUS et d’ARTUS” (son sous-traitant) à l’égard des familles des victimes du crash de l’AIRBUS A 320 de la compagnie AIR ASIA, survenu le 28 décembre 2014 en mer de Java…

De nombreuses familles des victimes de l’accident AIR ASIA QZ 8501 du 28 décembre 2014 ont assigné devant le Magistrat des référés du Tribunal de  Grande Instance d’ANGERS les sociétés AIRBUS et ARTUS afin de faire constater la responsabilité des constructeurs de l’avion AIRBUS A320 qui s’est abimé en mer de Java le 28 décembre 2014 tuant les 155 passagers et 7 membres d’équipage qui se trouvaient à bord.

Les familles sollicitaient une avance sur leur préjudice d’affection dans l’attente de l’issue de la procédure au fond.

Le Magistrat des référés s’est appuyé sur l’enquête officielle pour constater que les défauts dont était affecté l’avion et ses équipements rendaient incontestable la responsabilité des sociétés AIRBUS et ARTUS et engageaient leur responsabilité vis-à-vis des familles des victimes.

Même si le Juge a estimé en l’état ne pas devoir allouer les provisions aux victimes au prétexte que certaines sommes leur auraient été versées par le transporteur dans le cadre de l’application de la Convention de Montréal, la reconnaissance de la responsabilité d’AIRBUS, même en référé, est une grande victoire pour les familles des victimes.

Le bureau d’enquête indonésien publie son rapport définitif qui met en cause AIRBUS.

Le 1^er décembre 2015, le National Transportation Safety Committee a publié son rapport d’enquête définitif  au sujet de l’accident du vol AIR ASIA KZ 8501 qui a disparu en mer de Java le 28 décembre 2014.

Cet accident d’avion a couté la vie à 155 passagers et 7 membres d’équipage.

Parmi les facteurs contributifs de l’accident, figurent les fissures rencontrées sur une soudure d’un module électrique permettant la connexion d’une surface contrôle de l’aéronef mais également une déviation non commandée de la gouverne verticale de direction ayant conduit l’avion dans une situation de décrochage que les pilotes n’ont pas pu rétablir.

Le rapport d’enquête à la rédaction duquel ont concouru les fabricants dont AIRBUS précise que les facteurs contributifs sont ceux qui, s’ils avaient été éliminés, n’auraient pas conduit à l’accident.

Les rapports d’enquête qui sont établis à l’occasion des accidents aériens n’ont pas pour objectif de déterminer des responsabilités mais d’établir les causes des accidents pour en prévenir de futur. (annexe 13 de la Convention de Chicago créant l’OACI)

Le bureau d’enquête indonésien a néanmoins de manière parfaitement objective, déterminé que le défaut du produit fabriqué par la société AIRBUS et sa sous-traitante ARTUS, est un des facteurs contributifs du crash.

Les familles des victimes ont engagé une action judiciaire à l’encontre de ces deux sociétés.

-Le 15 novembre 2015 : Nous remercions les familles des victimes de l’accident de bus de Puisseguin qui nous ont saisies pour assurer la défense de leurs intérêts.

Un accident dramatique sur la commune de Puisseguin entre un bus et un camion a fait 43 victimes.

Juin 2015: Notre groupe fait reconnaitre la responsabilité de l’Etat espagnol pour discrimination dans le cadre d’une succession internationale ouverte en Espagne et l’oblige à rembourser les impôts dès lors indument perçus.

Septembre 2014 : la Cour de Justice de l’Union Européenne condamne l’Espagne pour discrimination envers les non-résidents.

Par son arrêt en date du 3 septembre 2014 (C127/12) la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné l’Espagne, qui autorisait ses provinces à discriminer les citoyens de l’Union appelées à hériter dans une succession ouverte en Espagne. Les héritiers bénéficiant de la qualité de résident pouvaient bénéficier d’abattements sur les droits de succession, selon la province concernée, dont ne bénéficiaient pas les non-résidents: l’Etat espagnol devra payer.

Octobre 2013 DANA AIR : A la demande des clients, rencontre à Lagos avec les autorités nigérianes en charge de l’enquête sur l’accident du vol DANA AIR 992, et avec le Procureur Général de Lagos.

Le BEA nigérian (AIB) figure parmi les bureaux d’enquête les plus longs au monde: malgré l’engagement de ses membres d’un rapport déposé dans les deux ans, le rapport d’enquête n’avance pas et aucune indication n’est donnée sur le calendrier de ses opérations.