Pour la première fois en France, la responsabilité d’AIRBUS a été constatée dans une décision de justice prononcée en référé par la présidente du Tribunal de Grande Instance d’Angers en date du 21 avril 2016, qui a retenu l’existence d’une “obligation non sérieusement contestable d’AIRBUS et d’ARTUS” (son sous-traitant) à l’égard des familles des victimes du crash de l’AIRBUS A […]

Le bureau d’enquête indonésien publie son rapport définitif qui met en cause AIRBUS. Le 1er décembre 2015, le National Transportation Safety Committee a publié son rapport d’enquête définitif  au sujet de l’accident du vol AIR ASIA KZ 8501 qui a disparu en mer de Java le 28 décembre 2014. Cet accident d’avion a couté la vie à 155 passagers et […]

-Le 15 novembre 2015 : Nous remercions les familles des victimes de l’accident de bus de Puisseguin qui nous ont saisies pour assurer la défense de leurs intérêts.

Un accident dramatique sur la commune de Puisseguin entre un bus et un camion a fait 43 victimes.

Juin 2015: Notre groupe fait reconnaitre la responsabilité de l’Etat espagnol pour discrimination dans le cadre d’une succession internationale ouverte en Espagne et l’oblige à rembourser les impôts dès lors indument perçus.

Septembre 2014 : la Cour de Justice de l’Union Européenne condamne l’Espagne pour discrimination envers les non-résidents. Par son arrêt en date du 3 septembre 2014 (C127/12) la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné l’Espagne, qui autorisait ses provinces à discriminer les citoyens de l’Union appelées à hériter dans une succession ouverte en Espagne. Les héritiers bénéficiant de […]

Octobre 2013 DANA AIR : A la demande des clients, rencontre à Lagos avec les autorités nigérianes en charge de l’enquête sur l’accident du vol DANA AIR 992, et avec le Procureur Général de Lagos. Le BEA nigérian (AIB) figure parmi les bureaux d’enquête les plus longs au monde: malgré l’engagement de ses membres d’un rapport déposé dans les deux […]